1. Introduction
1.1 Casino Night se réserve le droit de modifier les présentes modalités à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Casino Night implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Casino Night.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas disponibles sur le formulaire d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer sur Casino Night.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur suggérons fortement de contacter notre service d’assistance, avant de créer des comptes multiples, afin d’éviter des procédures de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles visant à vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc…
3.2 Toute sollicitation de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire du client faisant apparaître le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Casino Night peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Casino Night se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino Night. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Casino Night à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En optant pour une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par des tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino Night.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont en principe liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si une méthode de paiement ne permet pas l’exécution du versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’était pas celle demandée initialement. Les demandes de retrait sur cartes de crédit non remboursables seront émises vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement restent à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception décidée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié, par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain généré par un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui pourra annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Casino Night. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traités selon notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous nous servions des informations communiquées pour satisfaire nos obligations de due diligence, mener des recherches publiques et procéder à des vérifications afin de confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de vérification, le joueur peut continuer à accéder à son compte, mais les retraits depuis ce compte seront suspendus jusqu’à l’achèvement de nos procédures de contrôle.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos obligations de vérification faute d’informations reçues du joueur ou d’incapacité à confirmer son identité, le compte ne pourra plus être utilisé et sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les dépôts disponibles sur le compte au moment du blocage/fermeture, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir le versement total ou partiel des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document justificatif complémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute demande de transmission d’informations/documentation ne doit pas être interprétée comme une décision finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures additionnelles requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la durée souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de celle-ci. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une période définie via l’option de « Gel de compte » dans la section Caisse. À compter de cette restriction, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être menée sur le compte. Les fonds seront disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion n’aura d’effet que pour la marque concernée sur laquelle elle a été faite (www.casinonightfr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par le Groupe.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la Caisse, celles-ci ne peuvent être changées ou annulées que par le joueur lui-même. Toute modification de limite prendra effet exactement sous 24 h.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des informations personnelles
Casino Night garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles se conforment à nos obligations légales. Casino Night s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont stockées de façon sécurisée conformément aux obligations légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Casino Night est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. Casino Night doit également conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Casino Night gardera ces données pendant la période exigée par la réglementation relative aux jeux. Pour davantage de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino Night requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, il sert uniquement à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.casinonightfr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino Night peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications publiées sur le site pour signaler toute réclamation et/ou incident relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni rémunéré en fonction du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera examinée sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou des actes terroristes; les coupures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Casino Night interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Casino Night se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute autre activité criminelle, ou encore une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds restant sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel et actif de votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons indiquées ci-dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Casino Night ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué uniquement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casino Night, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir soumis une réclamation liée à un problème de dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et préciser le montant demandé.
14.5 Cette demande sera transférée au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord en faveur du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique relative à la procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
